Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cbc-agence.com les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES

1.1 SITE INTERNET

Le site internet est hébergé sur www.cbc-agence.com

1.2. IDENTIFICATION

1.2.1. ENTREPRISE

Société par actions simplifiée à associé unique : Catherine Bruère Conseil

14 rue Maurice Bokanowski, 92 600 Asnières-sur-Seine

Siret : 533 618 542 00013

Code NAF/APE : 8230Z : Organisation de foires, salons professionnels et congrès

533 618 542  R.C.S. NANTERRE
Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

1.2.2. RESPONSABLES DE LA PUBLICATION

Responsables de la publication : Catherine Bruère

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Asnières-sur-Seine

1.2.3. AGENCE / WEBMASTER

Entreprises individuelles agissants sous le nom commercial commun “Marine & Olga” : 

https://marineetolga.com

contact@marineetolga.com

1.2.4 HÉBERGEMENT

Entreprise : IONOS by 1&1 https://www.ionos.fr/
Adresse : 7 Place de la Gare
Code postal : 57200
Ville : Sarreguemines
Pays : France
Tél. : 09 70 80 89 11

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Catherine Bruère est la propriétaire exclusives de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

3.1. LIENS HYPERTEXTE

Le site www.cbc-agence.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Catherine Bruère ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec leur site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Catherine Bruère ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

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Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Catherine Bruère qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

3.2. COOKIES

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

3.3. LES COOKIES TIERS

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1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1. FINALITÉ POURSUIVIE PAR LE TRAITEMENT AUQUEL LES DONNÉES SONT DESTINÉES

www.cbc-agence.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
• pour répondre à la demande de l’utilisateur faite via le formulaire de contact
• Pour analyser le comportement de l’utilisateur sur le site en vue d’en améliorer son expérience (utilisation du service Google Analytics)

www.cbc-agence.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES RÉPONSES ET CONSEQUENCES EVENTUELLES A L’ÉGARD DE L’INTERNAUTE D’UN DÉFAUT DE RÉPONSE

Les réponses mentionnées comme étant obligatoires permettent à Catherine Bruère, propriétaire du www.cbc-agence.com de contacter les utilisateurs afin de répondre à leur demande.

Si les champs de réponses mentionnés comme étant obligatoires ne sont remplis, les propriétaires du site ne pourront pas répondre à la demande de l’utilisateur ou leur réponse ne sera que partielle.

4.3 DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES

Le destinataire des données personnelles transmises est Catherine Bruère, la propriétaire du site www.cbc-agence.com.

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4.5. DROITS D’OPPOSITION, D’INTERROGATION, D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Tout utilisateur ayant rempli ses données personnelles dans le formulaire de contact accepte de les communiquer au propriétaire du site dès qu’il clique sur le bouton « envoyer ». S’il souhaite rectifier, accéder ou s’il s’interroge sur ces données ou les informations communiquées, il peut contacter le propriétaire du site www.cbc-agence.com.

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4.6. AU BESOIN, TRANSFERTS DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ENVISAGES A DESTINATION D’UN ÉTAT N’APPARTENANT PAS A L’UNION EUROPÉENNE

Par l’utilisation du service Google Analytics, des données personnelles peuvent être récoltées par la société Google Inc, qui fournit ce service et qui est basée aux États-Unis.

4.7. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

L’utilisateur peut s’il le souhaite introduire une réclamation auprès de la CNIL, https://www.cnil.fr/